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Document provisoire. Ces textes sont des modèles de base à faire vérifier et compléter par un conseil juridique avant la mise en production. Ils ne constituent pas un avis juridique.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service EduTrack, plateforme de gestion scolaire éditée par [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR]. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible aux établissements scolaires et à leur personnel autorisé. L'accès nécessite un compte nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Abonnement et paiement

EduTrack propose une période d'essai gratuite puis des formules d'abonnement payantes (mensuelles ou annuelles). Les paiements sont traités via des prestataires Mobile Money (FedaPay, CinetPay, Moneroo (prestataires de paiement Mobile Money)). À l'échéance de la période d'essai ou de l'abonnement, l'accès peut être restreint jusqu'au renouvellement.

4. Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • N'utiliser le service qu'à des fins légitimes de gestion scolaire.
  • Respecter la confidentialité des données des élèves et des familles.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder aux données d'un autre établissement.

5. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

6. Responsabilité

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit (notes, paiements, informations élèves). [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non conforme ou d'erreurs de saisie.

7. Résiliation

L'établissement peut cesser d'utiliser le service à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès. À la résiliation, l'établissement peut demander l'export de ses données.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en Bénin et, le cas échéant, par le droit uniforme OHADA. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège de l'éditeur, après recherche d'une solution amiable.

9. Contact

Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT].