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Document provisoire. Ces textes sont des modèles de base à faire vérifier et compléter par un conseil juridique avant la mise en production. Ils ne constituent pas un avis juridique.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

[RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] attache une grande importance à la protection des données personnelles traitées via EduTrack, en particulier celles concernant des élèves mineurs. La présente politique décrit les données collectées, leurs finalités et les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] ([ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]). Pour toute question relative à vos données, contactez [EMAIL DÉLÉGUÉ / RESPONSABLE PROTECTION DES DONNÉES].

Chaque établissement scolaire utilisateur agit en tant que responsable des données de ses élèves ; EduTrack intervient en qualité de sous-traitant technique pour le compte de l'établissement.

2. Données collectées

  • Élèves : identité, matricule, photo éventuelle, classe, notes, absences, informations de scolarité et de paiement.
  • Parents / tuteurs : nom, coordonnées (email, téléphone), lien avec l'élève.
  • Personnel de l'école : identité, email, rôle, identifiants de connexion.
  • Données techniques : journaux de connexion et de mesure d'audience à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour fournir le service de gestion scolaire (inscriptions, notes, bulletins, paiements, communication avec les familles). La base légale repose sur l'exécution du contrat avec l'établissement et, le cas échéant, sur le consentement pour certaines communications. Les données des mineurs sont traitées sous la responsabilité de l'établissement et de leurs représentants légaux.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au personnel autorisé de l'établissement concerné et à nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données, authentification, stockage), Vercel Inc. (États-Unis), ainsi que les prestataires de paiement (FedaPay, CinetPay, Moneroo (prestataires de paiement Mobile Money)) strictement pour le traitement des transactions.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service par l'établissement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. À la résiliation, l'établissement peut demander l'export ou la suppression de ses données.

6. Sécurité

EduTrack met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement des accès, cloisonnement des données par établissement, contrôle des rôles) pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les données d'un élève mineur, ces droits s'exercent par l'intermédiaire de l'établissement ou du représentant légal, en écrivant à [EMAIL DÉLÉGUÉ / RESPONSABLE PROTECTION DES DONNÉES].

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page.